Les tensions géopolitiques ne sont jamais de simples sujets d’actualité pour les contract managers. Elles se traduisent très rapidement par des perturbations concrètes dans le cycle de vie des contrats : retards logistiques, inflation des matières premières, incertitudes financières voire même suspension ou annulation de projets.
La guerre au Moyen-Orient et en Iran, et plus généralement les tensions dans le Golfe en sont une illustration frappante. Située au cœur des routes énergétiques et commerciales mondiales, cette région constitue un point névralgique pour de nombreuses chaînes d’approvisionnement industrielles. Pour les contract managers impliqués dans des projets internationaux (mais aussi les contrats domestiques), la situation impose une vigilance accrue.
Dans ce contexte, le contract manager doit prendre la mesure de la situation et anticiper les dérives potentielles, sécuriser la position contractuelle de son organisation et maintenir un dialogue constructif avec les partenaires.
Perturbations logistiques et surveillance de la supply chain
Le premier impact immédiat du conflit concerne la logistique mondiale, notamment en raison des tensions autour du détroit d’Ormuz. Ce passage maritime stratégique voit transiter une part considérable du commerce énergétique et industriel mondial.
Les causes de perturbation dans cette zone sont légion : ralentissement du trafic maritime, hausse des primes d’assurance, détournement des routes commerciales ou restrictions de navigation, etc. Tous ces événements peuvent engendrer des retards significatifs dans l’acheminement des marchandises.
Pour le contract manager, cela implique une vigilance renforcée sur plusieurs niveaux de la chaîne d’approvisionnement.
D’abord, les transporteurs doivent être étroitement surveillés. Il est essentiel de détecter rapidement toute dérive de délai, toute modification d’itinéraire ou toute difficulté opérationnelle susceptible d’impacter les livraisons. Cela peut se faire en maintenant une relation étroite et une communication transparente et régulière tout au long du conflit.
Ensuite, l’attention doit se porter sur les fournisseurs eux-mêmes. Ceux-ci peuvent naturellement être impactés dans leurs livraisons, mais aussi confrontés à des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en composants nécessaires à la fabrication de leurs propres produits. Autrement dit, l’impact logistique peut se propager en cascade dans la supply chain.
Dans ce type de situation, le contract manager doit mettre en place un suivi rapproché : réunions régulières avec les fournisseurs stratégiques, analyse des risques logistiques, vérification des obligations contractuelles en matière de délais et d’alerte précoce.
Il est également essentiel, d’une part de documenter les événements et formaliser les efforts mis en œuvre pour anticiper la survenance de cas de force majeure éventuels, et d’autre part de mener une analyse approfondie de son parc contractuel (notamment via sa contrathèque) afin de recenser les particularités de chaque clause (délai de prévenance, fait générateur, forme de la réclamation, etc.).
Cette activité devrait rappeler quelques souvenirs aux contract managers qui ont connu la crise sanitaire ! En effet, si les retards sont susceptibles d’entrer dans le champ de la force majeure ou d’un mécanisme contractuel similaire, la traçabilité des événements sera déterminante pour préserver les droits de l’entreprise.
La hausse des prix face à l’équilibre économique du contrat
Les conflits géopolitiques ont également un effet bien connu : la volatilité des prix des matières premières.
Le précédent du conflit en Ukraine l’a démontré de manière spectaculaire. L’augmentation des prix de l’énergie, de l’acier, de l’aluminium ou encore de certains composants électroniques a profondément affecté l’économie de nombreux projets industriels et d’infrastructures. Ce conflit impliquant de nombreuses nations pourrait produire des effets comparables, notamment en raison du rôle central que jouent de nombreux pays du golfe dans les marchés énergétiques et dans certaines chaînes industrielles.
Pour le contract manager, cela signifie qu’il devient essentiel de surveiller l’évolution des coûts et leur impact potentiel sur l’équilibre économique du contrat.
Plusieurs mécanismes contractuels peuvent alors entrer en jeu. Certains contrats prévoient des clauses d’indexation ou de révision des prix permettant d’ajuster les montants en fonction de l’évolution des coûts. Dans d’autres cas, des mécanismes plus généraux peuvent être mobilisés, notamment lorsqu’un événement imprévisible bouleverse l’économie du contrat.
Le droit français prévoit par exemple le mécanisme d’imprévision à l’article 1195 du Code civil. Celui-ci permet, lorsqu’un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend son exécution excessivement onéreuse pour une partie, d’ouvrir une phase de renégociation. Cette situation peut concerner aussi bien les relations avec les fournisseurs que celles avec les clients.
Pour le contract manager, l’enjeu est double : identifier rapidement les situations susceptibles de relever de ce type de mécanisme et faire le lien avec les clauses contractuelles pertinentes afin de déterminer les marges de manœuvre disponibles.
Il s’agit ainsi d’adopter un comportement proactif permettant d’anticiper des discussions à venir, car ces situations donnent souvent lieu à des négociations sensibles entre partenaires commerciaux.
L’impact sur le financement des projets
Au-delà des impacts logistiques et économiques, les tensions géopolitiques peuvent également affecter la continuité même des projets.
Dans certaines zones du globe, notamment au Moyen-Orient, de nombreux projets industriels, énergétiques ou d’infrastructures dépendent de financements publics, de décisions politiques ou d’investissements souverains. Un contexte régional instable peut conduire les donneurs d’ordre à revoir leurs priorités, à suspendre temporairement certains projets ou à retarder des décisions d’investissement.
Pour les contract managers impliqués dans ces projets, cela implique d’anticiper les conséquences contractuelles d’une éventuelle suspension. Les contrats contiennent souvent des mécanismes spécifiques encadrant ces situations : suspension des travaux, prolongation de délais, compensation des coûts ou, dans certains cas, résiliation anticipée.
Il devient alors essentiel de se pencher en détail sur les contrats concernés (ou susceptibles de l’être) afin de vérifier plusieurs points clés :
- les conditions permettant de suspendre l’exécution du contrat ;
- les obligations d’information ou de notification ;
- les modalités de compensation des coûts ;
- l’existence d’une durée maximum de suspension ;
- les conséquences financières d’une résiliation éventuelle.
Ces stipulations contractuelles peuvent avoir des implications financières significatives pour les parties. Une suspension prolongée peut générer des coûts importants liés à la mobilisation des équipes, au stockage des équipements ou à la désorganisation des plannings industriels.
Dans ce contexte, le contract manager doit jouer un rôle central et proactif pour sécuriser la position de son organisation et préparer les discussions avec les partenaires du projet.
Anticiper pour convertir l’évènement en opportunités contractuelles
Face à ce type de crise géopolitique, la tentation peut être de subir les événements et d’éteindre les feux tel un pompier. Or, c’est précisément dans ces moments que le contract manager doit adopter une posture particulièrement proactive.
La première priorité consiste bien entendu à préserver les droits contractuels de l’entreprise. Cela passe notamment par le respect des mécanismes de notification prévus dans les contrats, puisque le non-respect des délais de notification peut entraîner une forclusion et la perte des droits à compensation ou à extension de délais.
Une fois ce premier objectif atteint, le contract manager expérimenté pourra se pencher sur un objectif plus stratégique. En effet, les événements exceptionnels comme les crises géopolitiques ouvrent souvent la porte à des discussions contractuelles plus larges : renégociation de délais, ajustement de certaines obligations, rééquilibrage économique du contrat ou modification du périmètre des prestations.
Autrement dit, ce qui apparaît initialement comme une contrainte peut parfois devenir un levier de négociation. Dans cette perspective, le contract manager pourra prendre de la hauteur sur son contrat et analyser comment les cartes pourraient être rebattues en perspective d’une sortie par le haut sans dégrader la qualité, le coût, les délais et la relation.
